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1- L’annonce
2- Bouclage et parution
3- Transaction
4- Conditions particulières
5- Règles déontologiques appliquées dans les rejets d’annonces
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Mentions Legales |
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Le présent site est édité par la Société Multimédia Communication - MMC
SAS au capital de 304 800 € immatriculée au RCS PARIS B 347 482 952
N° de TVA intracommunautaire: FR53 347 482 952
Siège Social : 63Bis rue de Sèvres - 92100 Boulogne Billancourt
Associés : AGL
Régie publicitaire : MMC
Responsable légal du service : Vincent HUTIN
Email* : contact@jannonce.fr
*Cet email n’est pas destiné à recevoir des emails concernant des questions sur votre annonce ou comment passer une annonce ; pour cela consulter la rubrique Aide de notre site ou contacter nos conseillères téléphoniques au 0825 160 303 (0,15€/min)
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Conformément à la loi informatique et Libertés (loi N° 78-17 du 6 janvier 1978)
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Les annonceurs particuliers disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers.
Sauf opposition de leur part, par courrier adressé au service clientèle MMC : BP 70086 - 67403 ILLKIRCH cedex; ces données pourront être utilisées par des tiers.
Déclaration auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d’enregistrement suivant : 806206.
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1 - L’annonce |
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 La saisie d’annonces : |
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La saisie des annonces sur notre site est ouvert à la fois aux annonceurs particuliers et professionnels.
Si vous êtes professionnel, il vous suffit de déclarer votre statut lors de votre inscription sur notre site. Sachez que ce statut est non modifiable une fois inscrit.
Remplissez lisiblement et complètement toutes les cases qui vous sont proposées lors de l’écriture de votre annonce. Dans un soucis de clarté et d’homogénéité, des corrections pourront être apportées par nos modérateurs de rédaction lors de la validation de votre annonce. |
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La publication d’annonces :
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Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité, cependant le journal se réserve le droit de refuser les annonces incomplètes, anonymes, non signées ou contraires à sa déontologie.
Le site se réserve le droit de ne pas publier des documents (photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité. Par ailleurs, les photos de "catalogue" ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne transmettez qu’une photo que vous avez prise vous-même. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Les documents fournis ne seront pas retournés et, sauf refus écrit du client, pourront être utilisés pour illustrer des documents promotionnels. |
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L’annulation d’annonces : |
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Vous pouvez arrêter la publication de votre annonce directement sur le site en vous connectant à Mon compte.
Sachez que si vous décidez de suspendre la publication de votre annonce, aucun remboursement ne sera possible. |
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2 - Bouclages et parutions |
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 Journal J’ANNONCE les meilleures affaires |
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Le bouclage des annonces dans le journal J’ANNONCE est le lundi 12h00 pour une parution le jeudi suivant. |
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Journal G-TOUT ALSACE LORRAINE |
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Le bouclage des annonces pour le journal G-TOUT est le mardi 16h30 pour une parution le vendredi suivant. |
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Journal LES ANNONCES LANGUEDOC ROUSILLON |
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Le bouclage des annonces pour le journal LES ANNONCES VERTES est le mercredi 12h pour une parution le vendredi suivant. |
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Les jours et horaires de bouclage peuvent être modifiés en cas de jour férié. |
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3 - Transaction |
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Le site est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que notre responsabilité ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la location de biens. Chaque annonceur s’engage contractuellement sur la qualité et la conformité du bien qu’il propose à la vente ou à la location. |
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4 - Conditions particulières |
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Rubrique " animaux " |
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La loi N°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux (journal officiel du 7 janvier 1999), précise entre autre
" Pour les animaux dangereux dits de 1ère catégorie (chiens d’attaque) la stérilisation est obligatoire, et donne lieu à un certificat vétérinaire ".
Par conséquent, la vente d’un chien d’attaque adulte est autorisé à condition que l’animal ait été stérilisé, et que le propriétaire ait fourni la copie du certificat de vaccination. La vente du chiot est donc interdite.
De plus, l’ordre d’insertion d’animaux chiens ou chats, doit obligatoirement comporter :
• La mention vacciné(s),
• Le numéro de tatouage de chaque animal,
• L’âge ou la date de naissance,
• L’existence d’inscription au L.O.F s’il y a lieu.
Le site n'acceptera que les annonces comportant toutes ces informations.
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5 - Règles déontologiques appliquées dans les rejets d’annonces |
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- Quantité trop importante de véhicules de moins de 20 ans, vendus par un particulier (photocopie obligatoire des cartes grises au nom du vendeur, au delà du 3ème véhicule).
- Annonces Auto ou Moto, ne comportant pas le kilométrage, l’année ou sans carte grise, ne sera pas publiée
- Particulier vendant services intermédiaires contacts, même pour locations, et boîte aux lettres.
- Annonce de mineur de moins de 18 ans.
- Suppression des e-mails et demande d’e-mails dans les annonces
- Annonce flirt sur Internet.
- Vente de renseignements, adresses.
- Annonce proposition ou offre de photos ou vidéos privées
- Demande d’emploi de danseuse dans un night-club ou strip-teaseuse.
- Annonce contact pour vie commune et proposition de travail en même temps
- Détails de mœurs sexuelles : actif-passif, dominant, esclave, polygame, etc...
- Erotisme, fétichisme.
- Bisexuel.
- Transsexuel, exhibitionniste, travesti
- Annonce type sado-masochiste, lingerie, etc...
- Annonce de couple
- Annonce de couple cherchant un(e) partenaire.
- Escort girl-boy.
- Annonce de particulier indiquant un site web
- Annonce pas claire, imprécise, vocabulaire confus ou ambigu, à caractère religieux.
- Offre et demande de photographe pour photos-modèles
- Proposition de gains non précisés sur web, loto, etc...
- Annonce type commercial par particulier : vente grosse quantité, élevage d’animaux, offre d’emploi, agence immobilière, etc...
- Trop d’abréviations, inintelligible
- Importation d’animaux sans tatouage ou certificat de vaccination ou lof.
- Demande d’argent.
- Récompense promise contre service.
- Caractère médical, opérations de toutes sortes, trafic d’organes.
- Produits de type médical;
- Recrutement de secte;
- Armes à feu, revolver, carabine.
- Annonce traitant ouvertement avec mépris le système des petites annonces
- Profit en utilisant un nom célèbre
- Propagande nazie.
- Annonce avec numéro de téléphone étranger pour contact.
- La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et
150 000 euros d'amende
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CETTE LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE ET PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT PAR LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION.
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